Foot: Mouscron fixé sur son sort lundi par la commission d'appel des licences

Les débats devant la commission d'appel des licences de l'Union belge de football concernant le Royal Excelsior Mouscron se sont clos vendredi peu avant 10h00 au siège de l'Union belge de football. Le club de division 1 était représenté uniquement par son avocat Maître Jean-Pierre Buyle. La commission d'appel délibère ce vendredi et fera connaître son prononcé officiel lundi.

La commission d'appel est composée de Jean-Paul De Graef (président), Patrick Mostinckx, Willem Van Hove, Paul Swartenbroek, Jean Lenoir et Roland Reynders. Le club de première division venait justifier son appel contre la décision de la commission des licences de l'Union belge de lui retirer sa licence 2009-2010 prise le 27 octobre dernier. Une licence indispensable à la poursuite du championnat. L'Excelsior compte une dette de 845.000 euros dus immédiatement à l'ONSS, la TVA et au précompte professionnel ce qui a justifié le retrait de sa licence. Le Royal Excelsior a fait savoir jeudi, à l'issue de son conseil d'administration, qu'"en cas d'échec de cette procédure, l'affaire pourra être portée devant la Commission Belge d'Arbitrage pour le Sport (CBAS), émanant du COIB", ultime organe de recours sportif en Belgique. (HIE)